Un accident de la circulation avec un véhicule sans assurance en vigueur est normalement une source de problèmes pour la personne lésée, sauf si vous avez couvert vos propres dommages auprès de votre assureur.
Contre qui pouvons-nous faire une réclamation pour les dommages à notre voiture ou nos blessures personnelles ?
véhicule non assuré
Le Consortium d'indemnisation des assurances est l'entité qui prend en charge ce type de dommages matériels et personnels, agissant en tant que garantie pour toutes les personnes éventuellement lésées. Les limites de couverture seraient celles établies par la législation en vigueur de l'Assurance Obligatoire des Véhicules. Le Consortium se réserve la répétition des dépenses contre la cause de ladite situation.
Montants de la couverture d'assurance obligatoire :
- En dommages aux personnes, 70 millions d'euros par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.
- En dommages matériels, 15 millions d'euros par sinistre.
véhicule inconnu
Dans ce cas, le Groupement ne couvre que les dommages corporels en général, sauf en cas de Décès, d'Invalidité Permanente ou d'Invalidité Temporaire de plus d'une semaine, dans ce cas le Groupement prendra également en charge les dommages matériels avec une franchise n'excédant pas 500 €.
véhicule volé
Dans ce cas, les dommages matériels et corporels aux tiers sont couverts. Les occupants sachant qu'ils roulaient dans un véhicule volé sont exclus
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