Qu'est-ce que la responsabilité légale ?
C'est l'obligation légale d'accepter les conséquences dommageables d'un événement, pouvant donner lieu à indemnisation ou réparation du dommage causé. On considère que l'auteur d'un dommage doit en répondre, qu'il soit fautif ou non.. Il est entendu que quelqu'un est l'auteur d'un dommage lorsqu'il a agi sans diligence, sans prévoir tous les actes et les effets possibles dérivés de son action.
Qui peut être responsable des activités de randonnée et de montagne ?
En cas d'accidents dus à la pratique d'activités de plein air, telles que la randonnée et la montagne, les guides (professionnels ou non), les moniteurs, les professionnels, les organisateurs, etc. peuvent être tenus responsables pénalement.
Comment fonctionne la loi dans les activités de randonnée et de montagne ?
Il n'y a pas de réglementation légale sur les activités de randonnée et de montagne, mais quelques questions peuvent être extraites de plusieurs phrases qui, à titre d'exemple, peuvent indiquer quand la responsabilité est engagée :
- Dans un groupe d'amis qui pratiquent la randonnée ou d'autres activités de montagne, celui qui assume le rôle d'accompagnateur ou de guide est responsable en cas d'accident.
- Le moniteur ou le guide ne peut être exonéré de sa responsabilité pour son manque de professionnalisme ou parce que ses prestations ne sont pas rémunérées.
- Celui qui assume la direction du groupe doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les dangers. Par exemple, l'animateur d'un groupe ou un guide, professionnel ou non, doit garantir que le matériel approprié est pris pour la pratique de l'activité.
- Le moniteur ou le guide n'est pas responsable de la désobéissance du groupe, sauf dans le cas de mineurs.
- Toute entité organisant une randonnée ou autre activité de ce type est responsable des dommages causés par négligence. Par exemple, le matériel pour la pratique de l'activité est en mauvais état et provoque un accident.
- Si le moniteur, l'accompagnateur ou l'entité organisatrice évalue mal les risques, il est responsable de sa négligence.
Existe-t-il une réglementation spécifique aux îles Canaries sur la responsabilité civile dans les activités de randonnée et de montagne ?
Il ya un réglementation du tourisme actif aux îles Canaries, qui exige la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance accident, aux personnes (personnes physiques ou morales) qui organisent ou réalisent des activités de tourisme actif, y compris la randonnée ou l'alpinisme.