Le Ministère de l'Economie finalise le projet de création d'un mécanisme appelé "risque feu tricolore", qui fournit au consommateur toutes les informations et la classification des produits financiers, dépôts, assurance et des régimes de retraite, pour les avertir de leurs risques et de leur complexité.
Le ministère souhaite que cet arrêté soit applicable aux sociétés de services d'investissement, aux établissements de crédit, aux établissements de crédit financier, aux entités de gestion de fonds de pension et aux entités d'assurance, entre autres institutions.
Comment cela fonctionnera-t-il?
Avant d'acheter le produit à contracter, le consommateur recevra l'indicateur susmentionné avec des alertes sur la liquidité et la complexité financière, permettant d'évaluer facilement et graphiquement ses conditions et ses risques.
Cet arrêté réglementera également la commercialisation à distance de ces produits. Les canaux d'offre tels que l'Internet, la vente par téléphone ou d'autres moyens à distance, doivent faciliter l'accès à l'indicateur de risque, et aux alertes de liquidité et de complexité,
S'agissant des dépôts, il convient de préciser précisément s'ils sont totalement ou partiellement couverts par le Fonds de garantie des dépôts des établissements de crédit.
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