Une assurance accident de convention collective est l'assurance qui est établie par la convention collective dans laquelle une activité commerciale est encadrée. Ce type d'assurance peut être obligatoire lorsqu'il est établi par l'accord en question. Il est donc important d'être bien conseillé lors de la souscription de ce type d'assurance.
Que couvre l'assurance de la convention collective ?
L'assurance convention collective d'embauche couvre les accidents du travail pouvant être subis par les travailleurs d'une entreprise dans l'exercice de leurs fonctions. Le preneur d'assurance de cette assurance est l'entreprise tandis que chacun de ses travailleurs est l'assuré. Quant au capital assuré dans ces polices, c'est la convention collective propre à l'entreprise qui fixe le capital que chaque salarié recevra en cas d'accident du travail.
Qui serait couvert par l'assurance de la convention collective?
Comme nous l'avons déjà mentionné, ce type d'assurance couvre tous les travailleurs d'une entreprise qui sont affiliés à la Sécurité Sociale. Ainsi, à chaque échéance du contrat, l'assurance est régularisée en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.